Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 — Éditeur du service

Le service Caleido est édité par Kevin Esposito, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Première Ligne » et commercialisant le logiciel sous la marque « Caleido ».

Ci-après « Caleido » ou « le Prestataire ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'abonnement au logiciel en ligne Caleido et son utilisation. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Caleido est réservé aux professionnels (salons de coiffure et autres métiers à rendez-vous) agissant pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

Article 3 — Définitions et acceptation

• Client : le professionnel qui crée un compte et souscrit une offre.
• Clients finaux : les personnes qui prennent rendez-vous auprès du Client, par téléphone ou autrement.
• Assistante vocale : l'agent conversationnel d'intelligence artificielle (« Léa » par défaut) qui répond aux appels du Client.
• Compte : l'espace du Client sur caleidoapp.fr.

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue lors de l'inscription. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription, puis toute version modifiée selon l'article 12.

Article 4 — Description du service

Caleido est un logiciel accessible en ligne (SaaS) qui comprend :

• un agenda de rendez-vous, la gestion des prestations, des collaborateurs et des clients finaux ;
• une assistante vocale joignable sur un numéro de téléphone dédié, qui renseigne les clients finaux et prend, modifie ou annule leurs rendez-vous dans l'agenda ;
• l'envoi de SMS de confirmation, de rappel (24 h et 1 h avant) et d'annulation aux clients finaux ;
• un tableau de bord de statistiques et la synchronisation avec Planity.

Transparence sur l'intelligence artificielle. L'assistante vocale annonce dès le début de chaque appel qu'elle est une intelligence artificielle, conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA. Les appels sont transcrits par écrit pour permettre la gestion des rendez-vous ; ils ne font pas l'objet d'un enregistrement audio.

Limites. L'assistante vocale peut mal comprendre un interlocuteur (accent, bruit, mauvaise qualité d'appel) ou se tromper. Seuls les rendez-vous effectivement enregistrés dans l'agenda et confirmés par SMS font foi. En cas de doute de l'assistante, Caleido alerte le Client par SMS et par email pour qu'il rappelle le client final.

Article 5 — Offres et prix

Toutes les offres incluent l'assistante vocale, un numéro dédié, l'agenda illimité, les rappels SMS, les statistiques, la gestion des clients et la synchronisation Planity.

Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si Caleido devient redevable de la TVA, les prix seront majorés de la TVA au taux en vigueur, après information du Client au moins 30 jours avant.

Essai gratuit. Chaque nouveau compte bénéficie de 7 jours d'essai gratuit, sans engagement. Sans souscription à la fin de l'essai, le compte est suspendu.

Appels hors forfait. Un appel IA est un appel entrant traité par l'assistante vocale. Les appels au-delà du volume inclus sont facturés en fin de mois au tarif du tableau. Le volume non utilisé n'est pas reporté sur le mois suivant.

Caleido peut modifier ses prix. Le nouveau prix s'applique à la période suivante, après information du Client au moins 30 jours avant ; le Client peut résilier avant cette date.

Article 6 — Durée, résiliation et rétractation

L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée.

Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment depuis son Compte ou par email à bonjour@caleidoapp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, y compris pour un abonnement annuel.

Résiliation par Caleido. Caleido peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage frauduleux ou illicite) non corrigé 8 jours après une mise en demeure par email.

Droit de rétractation. Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d'un démarchage dans le salon) avec un Client employant 5 salariés ou moins, et que le logiciel n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif (article L221-3 du Code de la consommation). Il l'exerce par email à bonjour@caleidoapp.fr. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, déduction faite du service déjà fourni s'il a demandé à en bénéficier pendant ce délai.

Article 7 — Paiement

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise les prélèvements récurrents correspondant à sa formule et aux appels hors forfait. Une facture est mise à disposition dans le Compte à chaque paiement.

En cas d'échec de paiement, Caleido en informe le Client par email. Sans régularisation sous 8 jours, l'accès au service et l'assistante vocale peuvent être suspendus jusqu'au paiement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes (salon, horaires, prestations, collaborateurs) et les tenir à jour : l'assistante vocale s'appuie sur elles pour proposer des créneaux ;
• garder ses identifiants confidentiels ;
• informer ses clients finaux du traitement de leurs données, notamment par une mention dans sa propre politique de confidentialité (un modèle peut lui être fourni) ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites, ni pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ;
• vérifier régulièrement son agenda et traiter les alertes envoyées par Caleido.

Article 9 — Obligations de Caleido et disponibilité

Caleido fournit le service avec diligence, selon une obligation de moyens. Il héberge les données et en assure la sécurité dans les conditions de l'annexe.

Le service est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf maintenance, panne d'un prestataire (téléphonie, hébergement, intelligence artificielle) ou force majeure. Caleido s'efforce de prévenir le Client des maintenances prévues. Aucun taux de disponibilité n'est garanti.

Le support est assuré par email à bonjour@caleidoapp.fr, du lundi au vendredi, avec une réponse visée sous 2 jours ouvrés.

Article 10 — Responsabilité

Caleido n'est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations.

Caleido n'est pas responsable :

• des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou rendez-vous manqué ;
• d'une erreur de l'assistante vocale non signalée par une confirmation SMS au client final, ou que le Client n'a pas traitée après une alerte ;
• des informations inexactes fournies par le Client ;
• des interruptions dues aux réseaux téléphoniques ou Internet, ou aux prestataires tiers.

Toutes causes confondues, la responsabilité de Caleido est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 11 — Propriété intellectuelle et données du Client

Le logiciel, la marque Caleido et leurs contenus restent la propriété de leur éditeur. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.

Les données saisies par le Client (agenda, clients finaux, prestations) restent sa propriété. À la fin du contrat, il peut en demander l'export pendant 30 jours. Elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans).

Article 12 — Modification des CGV

Caleido peut modifier les CGV. Le Client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur ; s'il refuse, il peut résilier avant cette date sans frais.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents de Bordeaux.

Annexe — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données de ses clients finaux, le Client est responsable de traitement et Caleido son sous-traitant. Pour les données du Compte (identité du Client, facturation), Caleido est responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).

Traitement confié

• Finalité : gérer les rendez-vous du Client, répondre aux appels de ses clients finaux et leur envoyer des SMS liés à leurs rendez-vous.
• Personnes concernées : clients finaux du Client et personnes qui l'appellent.
• Données : prénom, nom, numéro de téléphone, rendez-vous, prestations, transcription écrite des appels. Aucune donnée sensible n'est demandée ; pas d'enregistrement audio.
• Durée : celle du contrat, puis 30 jours pour l'export avant suppression. Journaux techniques : 30 jours.

Engagements de Caleido

Caleido traite les données uniquement sur instruction du Client et pour les finalités ci-dessus ; garantit la confidentialité des personnes qui y accèdent ; prend des mesures de sécurité adaptées (connexions chiffrées HTTPS, accès par compte authentifié, cloisonnement des données par salon, secrets d'accès renouvelés, aucun enregistrement audio) ; aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits ; notifie toute violation de données au Client dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ; supprime ou restitue les données en fin de contrat ; met à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité.

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Caleido à recourir aux prestataires ci-dessous. Caleido l'informe par email de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours avant ; le Client peut s'y opposer en résiliant.

Audit

Le Client peut demander les informations nécessaires pour vérifier le respect de cet accord, une fois par an et avec un préavis de 30 jours, à ses frais.